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Démarches administratives

Articles de cette rubrique


Inscription sur les listes électorales (Démarches administratives)

Depuis le 1er janvier 2019, la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion en créant un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE PRINCIPALES MODIFICATIONS 1. La (...)


PACS (Démarches administratives)

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité. Convention de Pacs (...)


Mariage (Démarches administratives)

Le livret de mariage est à retirer en mairie. Documents à fournir : Copie de la carte nationale d’identité des futurs époux et des témoins. Copie de l’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois. Justificatif de domicile. Attestation de contrat de mariage s’il y en a (...)


Autorisation de sortie de territoire (Démarches administratives)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit (...)


Attestation d’accueil (Démarches administratives)

L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours. Conditions : La délivrance d’une attestation d’accueil n’est pas (...)


Service public (Démarches administratives)

Guide des droits et démarches administratives : une réponse à vos questions de la vie quotidienne en ligne. Une recherche thématique, géographique ou par nom d’organisme. Un accès aux annuaires de sites locaux, nationaux, européens et internationaux (...)


Passeport et carte d’identité (Démarches administratives)

Passeports et cartes d’identités Les passeports et cartes d’identité sont délivrés uniquement dans les mairies disposant de centrales numériques. Les rendez-vous pour ces formalités doivent être pris au préalable. Attention aux délais. Les lieux les plus proches d’Auzat – La Combelle sont les mairie de (...)


Recensement militaire (Démarches administratives)

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans c’est-à-dire : les garçons et filles de 16 à 25 ans les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son (...)


Légalisation de signature (Démarches administratives)

La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. Pièces à fournir : une pièce d’identité : carte (...)


Certification de copie (Démarches administratives)

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original. Cette certification est établie pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er (...)


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