Site Officiel de la commune d’Auzat - La Combelle

Carte d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Sa détention n’est pas obligatoire.

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, - les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination). Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

Pour les mineurs : en cas d’utilisation pour sortir du territoire national à destination des pays de l’Union Européenne.

Pièces à fournir :

▪ Formulaire officiel dûment renseigné (CERFA) ▪ Extrait d’acte de naissance récent avec filiation sauf si le demandeur est en possession d’une carte sécurisée plastifiée, d’un passeport électronique ou biométrique. ▪ 2 photos d’identité identiques, de préférence en couleur, de face, récentes, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm). ▪ Justificatif de domicile à Auzat - La Combelle ▪ Ancien titre (carte d’identité) ou déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie en Mairie, au moment du dépôt du dossier. ▪ Pour les enfants mineurs : justificatif de la qualité (livret de famille ou acte de naissance avec filiation) et de l’identité (pièce d’identité du parent déposant) de l’autorité parentale

En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Présence obligatoire de la personne au dépôt du dossier et au retrait du titre.

Coût : gratuit.

Toutefois, en cas de non-présentation de l’ancienne CNI, un timbre fiscal de 25 € est demandé.

Délai : 3 semaines en moyenne

Qu’est-ce que le nom d’usage ? Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom patronymique le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien. Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex-époux sur présentation du jugement.

En cas de déménagement, faut-il faire modifier sa carte d’identité ? En cas de déménagement, le changement de l’adresse portée sur la carte d’identité est facultatif. Le renouvellement gratuit de la carte d’identité peut être demandé, si son titulaire souhaite y voir figurer son changement d’adresse.

A quel âge un mineur peut-il posséder une carte d’identité ? Dès la naissance.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 261734

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Démarches administratives   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.6 + AHUNTSIC

Creative Commons License