Annuaire des associations communales et agenda des festivités
Vous pouvez télécharger et imprimer notre annuaire des associations ainsi que notre agenda des festivités 2018 en cliquant sur les liens PDF ci-dessous :
- Agenda des festivités 2018
Voilà un siècle que ça dure. Un siècle presque sans retouches pour une loi, celle du 1er juillet 1901, loi Waldeck-Rousseau relative au contrat d’association, qui a instauré en France la liberté d’association – qui rejoint celles de réunion et d’opinion – et à laquelle le législateur a conféré une valeur de portée constitutionnelle.
Vous désirez créer une association loi 1901, retrouvez tous les renseignements nécessaires en cliquant sur le lien suivant :
Accueil du site |
Contact |
Plan du site |
Se connecter |
Statistiques |
visites : 307968
fr
Associations communales et festivités
?
Site réalisé avec SPIP 2.0.6 + AHUNTSIC
