Annuaire des associations communales et agenda des festivités
Vous pouvez télécharger et imprimer notre annuaire des associations ainsi que notre agenda des festivités en cliquant sur les liens PDF ci-dessous :
- Annuaire des associations 2019
- Agenda des festivités 2019
Voilà un siècle que ça dure. Un siècle presque sans retouches pour une loi, celle du 1er juillet 1901, loi Waldeck-Rousseau relative au contrat d’association, qui a instauré en France la liberté d’association – qui rejoint celles de réunion et d’opinion – et à laquelle le législateur a conféré une valeur de portée constitutionnelle.
Vous désirez créer une association loi 1901, retrouvez tous les renseignements nécessaires en cliquant sur le lien suivant :
Accueil du site |
Contact |
Plan du site |
Se connecter |
Statistiques |
visites : 326768
fr
Associations communales et festivités
?
Site réalisé avec SPIP 2.0.6 + AHUNTSIC
