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Compte-rendu du Conseil Municipal
mardi 30 août 2011
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Compte-rendu C.M du 17/01/2011 Compte-rendu C.M du 28/02/2011 Compte-rendu C.M du 28/03/2011 Compte-rendu C.M du 18/04/2011 Compte-rendu C.M du 23/05/2011 /
Album photos
En construction.
Service public
Guide des droits et démarches administratives : une réponse à vos questions de la vie quotidienne en ligne. Une recherche thématique, géographique ou par nom d’organisme. Un accès aux annuaires de sites locaux, nationaux, européens et internationaux (...)
Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours. Conditions : La délivrance d’une attestation d’accueil n’est pas (...)
Autorisation de sortie de territoire
Tout mineur français ayant une carte nationale d’identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans et qui doit quitter le territoire national pour se rendre dans un pays de l’Union Européenne, sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou (...)
Passeport
En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes. Les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date de péremption.
« DEMARCHE A (...)
Carte d’identité
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Sa détention n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans (...)
Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans c’est-à-dire :
les garçons et filles de 16 à 25 ans
les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son (...)
Légalisation de signature
La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence.
Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.
Pièces à fournir :
une pièce d’identité : carte (...)
Certification de copie
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.
Cette certification est établie pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er (...)
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